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Quel constat d'huissier me faut-il ?

Illustration constat d'affichage

CONSTAT
Affichage

Sécurisez juridiquement le début de votre chantier en faisant réaliser un constat d’huissier d’affichage du permis de construire préalable de vos travaux.

Temps de réalisation moyen 2h15
Coût moyen 360 € TTC
Illustration constat d'avant travaux

CONSTAT
Avant travaux

Le constat d’huissier d’avant travaux inclut de nombreux domaines comme les travaux pour les constructions voisines, mitoyennes, ou pour la voirie. Les travaux pour les appartements voisins, les parties communes ou l’appartement lui-même…

Temps de réalisation moyen 1h20
Coût moyen 460 € TTC
Illustration constat de dégât des eaux

CONSTAT de
Dégât des eaux

Gardez les traces de votre dégât des eaux grâce au constat d’huissier. Il vous permettra d’obtenir ultérieurement réparation de votre préjudice.

Temps de réalisation moyen 45 min
Coût moyen 300 € TTC
Illustration constat de destruction

CONSTAT de
Destruction

Les procès-verbaux de constat de destruction de stock ou de marchandises réalisés recensent de manière précise : la nature des éléments détruits, la quantité de produits détruits ou le volume de matière première détruite, la méthode et les techniques employées lors de la destruction…

Illustration constat de droit de la famille

CONSTAT de
Droit de la famille

Pour exercer ses droits de visite, prouver l’abandon du domicile conjugal par son conjoint, justifier de la non-représentation d’enfants, utilisez le constat d’huissier !

Temps de réalisation moyen 1h
Coût moyen 330 € TTC
Illustration constat d'état des lieux

CONSTAT
État des lieux

L’état des lieux peut prendre la forme d’un constat rédigé sur un procès-verbal, par un huissier de justice, qui décrit l’état précis d’un local ou d’un lieu donné en location à l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie du locataire…

Illustration constat internet

CONSTAT
Internet

Le constat internet permet de prouver un plagiat, une diffamation, du harcèlement, une contrefaçon, une concurrence déloyale, voire même le dysfonctionnement d’un site internet.

Temps de réalisation moyen 1h
Coût moyen 350 € TTC
Illustration constat d'inventaire

CONSTAT
Inventaire

Le constat d’inventaire par un huissier de justice vous apporte une garantie juridique pour votre inventaire de marchandises ou de bien mobilier. Il vous permet d’établir une description détaillée des quantités comptabilisées.

Temps de réalisation moyen 1h30
Coût moyen 390 € TTC
Illustration constat de livraison

CONSTAT de
Livraison

Le constat d’huissier de livraison permet de vous protéger dans les cas où la livraison de matériel ou de marchandise connaît un retard ou que le produit livré n’est pas conforme à la commande effectuée.

Temps de réalisation moyen 50 min
Coût moyen 270 € TTC
Illustration constat locatif

CONSTAT
Locatif

Avec le constat locatif, préservez vos droits. Les faits matériels constatés et consignés par un huissier de justice, sur un procès-verbal, constituent une preuve à haute valeur juridique devant les tribunaux. Cela peut concerner l’insalubrité d’un logement, l’état des lieux, loyers impayés etc.

Temps de réalisation moyen 1h
Coût moyen 300 € TTC
Illustration constat de nuisance

CONSTAT de
Nuisance

Nuisance sonore ? Nuisance olfactive ou même visuelle ? Faites-les constater par un huissier de justice qui rédigera pour vous un constat de nuisance. Des règles de droit existent et vous permettent d’agir en justice en fonction d’un certain nombre de critères que l’huissier constatera.

Temps de réalisation moyen 1h10
Coût moyen 340 € TTC
Illustration constat de sinistre

CONSTAT de
Sinistre

Vous êtes victime d’un sinistre lié à une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’une inondation… Grâce au constat d’huissier sinistre vous pourrez établir avec précision l’étendue des dégâts afin d’optimiser vos dédommagements financiers.

Temps de réalisation moyen 1h30
Coût moyen 380 € TTC
Illustration constat sms/e-mail/message vocal

CONSTAT
SMS/e-mail/message vocal

Vous subissez ou avez subit des menaces, du harcèlement ? Préservez vos droits grâce au constat d’huissier SMS. Le constat SMS vous garantit la preuve des menaces subies, du harcèlement ou des sommes qui vous sont dues.

Temps de réalisation moyen 45 min
Coût moyen 250 € TTC
Illustration constat de travaux

CONSTAT de
Travaux

Évitez les mauvaises surprises avec le constat d’huissier travaux. Il peut vous protéger en cas d’abandon de chantier. Que ce soit à la réception des travaux ou après travaux, faites intervenir un huissier de justice pour constater les malfaçons.

Temps de réalisation moyen 45 min
Coût moyen 250 € TTC
Illustration constat de voisinage

CONSTAT de
Voisinage

Empiétement, servitude de passage ou clôture, propriétaires, figez dans le marbre des faits afin de prouver le moment venu qu’ils ont effectivement existés ! Le constat d’huissier voisinage répond en ce sens à toute violation de vos droits de propriétaire.

Temps de réalisation moyen 1h45
Coût moyen 380 € TTC
Illustration constat  autres

CONSTAT
Autres

Quels que soient la situation rencontrée ou les faits à constater, l’huissier de justice sera à même de vous conseiller et d’établir le constat de constatations qui vous permettra de sauvegarder au mieux vos intérêts.

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